Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2019.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 17 juin 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 avril 2020 - art. 2 (V); Arrêté du 24 avril 2020 - art. 3 (V); Arrêté du 24 avril 2020 - art. 4 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain (en vigueur)