Article 3

Article en vigueur depuis le 8 août 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 27 juin 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 juillet 2019 au 8 août 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 août 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 juillet 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant les modalités relatives à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture et des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et prescrivant des mesures temporaires pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 (en vigueur)