Arrêté du 1er juillet 2019 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er octobre 2019.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 1er juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 16 septembre 2019 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)
- Arrêté du 20 juillet 2020 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (en vigueur)