Arrêté du 30 juin 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 30 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

Rédaction du 2 juillet 2008 au 22 janvier 2010 (modifiée)
Rédaction du 22 janvier 2010 au 13 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 1
Rédaction du 13 juillet 2012 au 25 août 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2012 - art. 2
Rédaction du 25 août 2012 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-985 du 23 août 2012 - art. 6 (V)
Rédaction du 12 juillet 2014 au 5 novembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 1
Rédaction du 5 novembre 2015 au 25 janvier 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 septembre 2015 - art. 1
Rédaction du 25 janvier 2017 au 25 mai 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1
Rédaction du 25 mai 2018 au 11 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 mai 2018 - art. 1
Rédaction du 11 juillet 2019 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juin 2019 - art. 3
Rédaction du 28 décembre 2019 au 24 mars 2021 (transféré) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 3
Rédaction du 24 mars 2021 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 2021 - art. 2 (V)
Rédaction du 1er septembre 2021 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 2021 - art. 2 (V)
Rédaction du 2 mars 2022 au 31 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 2
Rédaction du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (20)

Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 20 textes)
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 21 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)