Arrêté du 30 juin 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 mars 2022.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 30 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 2 juillet 2008 au 22 janvier 2010 (modifiée)
Rédaction du 22 janvier 2010 au 19 juin 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 1
Rédaction du 19 juin 2010 au 13 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juin 2010 - art. 1
Rédaction du 13 juillet 2012 au 5 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2012 - art. 3
Rédaction du 5 novembre 2015 au 22 mai 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 septembre 2015 - art. 1
Rédaction du 22 mai 2016 au 25 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2016 - art. 1
Rédaction du 25 janvier 2017 au 21 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1
Rédaction du 21 décembre 2017 au 11 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2017 - art. 1
Rédaction du 11 juillet 2019 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juin 2019 - art. 4
Rédaction du 28 décembre 2019 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 3
Rédaction depuis le 2 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 3

Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)