Arrêté du 17 mars 1978 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 17 mars 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 7 avril 1978 au 8 avril 1981 (modifiée)
Rédaction du 8 avril 1981 au 29 avril 1982 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 mars 1981, v. init. (art. 1er)
Rédaction du 29 avril 1982 au 12 septembre 1983 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 avril 1982, v. init. (art. 1er)
Rédaction du 12 septembre 1983 au 23 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1 septembre 1983, v. init. (art. 1er)
Rédaction du 23 janvier 1986 au 24 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 janvier 1986, v. init. (art. 1er)
Rédaction du 24 décembre 1989 au 4 novembre 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 novembre 1989, v. init. (art. 1er)
Rédaction du 4 novembre 1991 au 27 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 septembre 1991, v. init. (art. 1er)
Rédaction du 27 juillet 1992 au 4 mai 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juin 1992, v. init. (art. 1er)
Rédaction du 4 mai 2002 au 1er décembre 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 avril 2002, v. init.
Rédaction du 1er décembre 2004 au 3 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2004, v. init. (art. 1er)
Rédaction du 3 décembre 2005 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2005, v. init. (art. 1er)
Rédaction depuis le 1er juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mai 2020 - art. 1

Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques (en vigueur)