Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 18 novembre 2019 au 31 janvier 2020. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 16 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 novembre 2019 au 31 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2019 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis (annulé)