Article 11

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2023.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 19 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juillet 2019 au 20 juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale (en vigueur)