Article 24

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

Carte de l'article 24 du Arrêté du 19 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juillet 2019 au 5 mai 2022 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2022 au 20 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 avril 2022 - art. 5
• Rédaction du 20 juillet 2023 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 avril 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans leurs démarches administratives (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale (en vigueur)