Article 1

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2019 au 23 février 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 7 mars 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 juillet 2019 au 23 février 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2022 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents (en vigueur, modifié par 1 texte)