Article 3

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2021.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 26 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 juillet 2019 au 4 novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (en vigueur)