Article 5

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2019.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 18 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 juillet 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 11 juillet 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2024 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2019 portant modification des arrêtés du 11 décembre 2018 et 27 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 17 mai 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées (en vigueur)