Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 22 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 août 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de l'indemnité de départ volontaire dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France (en vigueur)