Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 16 septembre 2019 au 1er janvier 2021. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 21 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 septembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (en vigueur)