Arrêté du 16 juillet 2019 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2019 au 1er janvier 2020.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 16 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (abrogé, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (abrogé)
- Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
- Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (en vigueur)
- Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (en vigueur)