Article 4

Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 11 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 2019 au 1er mai 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 avril 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)