Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 juillet 2019 au 7 août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2019 au 30 août 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 août 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 août 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 août 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (abrogé)
• Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (en vigueur)