Article 12

Article en vigueur depuis le 8 février 2020.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 30 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2019 au 8 février 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 février 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (en vigueur)