Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2019.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 23 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 octobre 2019 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « aménagements paysagers » à la session 2020 peuvent se présenter à la session 2021 à la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018 (en vigueur)