Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 29 juin 2022.

Carte de l'article sans numéro du Décret n°2019-832 du 6 août 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-938 du 24 juin 2022 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense (en vigueur)