Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 7 août 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 12 août 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 24 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 3
• Rédaction du 24 octobre 2024 au 15 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)