Article 10

Article abrogé, en vigueur du 24 août 2020 au 7 octobre 2021.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 6 août 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 août 2019 au 24 août 2020 (modifiée)
• Rédaction du 24 août 2020 au 7 octobre 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 20 août 2020 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (abrogé)
• Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (en vigueur)