Arrêté du 6 août 2019 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 11 août 2019 au 7 octobre 2021.

Carte de l'article 30 du Arrêté du 6 août 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (abrogé)
  • Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (en vigueur)
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