Arrêté du 1er août 2019 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 11 août 2019 au 30 décembre 2021.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 1er août 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » (en vigueur)
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