Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 août 2019 au 20 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 20 janvier 2020 au 15 mars 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mars 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)