Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 26 février 2026.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 15 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 février 2026 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)