Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 14 août 2019.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 29 avril 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 août 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2019 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (en vigueur)