Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mai 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 août 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 août 2019 au 28 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction du 28 mai 2020 au 10 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1
• Rédaction du 10 septembre 2021 au 2 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 septembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 2 septembre 2022 au 15 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 août 2022 - art. 1
• Rédaction du 15 avril 2023 au 15 mai 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 avril 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 mai 2025 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2022 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique (en vigueur)