Article 1

Article en vigueur depuis le 22 août 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 août 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2019 fixant les seuils financiers des établissements permettant l'avancement au grade d'attaché administration hospitalière hors classe et l'exercice des fonctions des titulaires de ce grade (en vigueur)