Article 7

Article en vigueur depuis le 10 avril 2002.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 11 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juillet 2000 au 10 avril 2002 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 avril 2002 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mars 2002 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles (en vigueur)