Arrêté du 28 août 2019 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020.
Carte de l'article 10 du Arrêté du 28 août 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises (en vigueur, modifié par 6 textes)
- Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises (en vigueur)
- Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises (en vigueur)
- Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises (en vigueur)
- Arrêté du 30 avril 2026 relatif à la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (en vigueur)
- Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises (en vigueur)
- Arrêté du 29 avril 2021 relatif au transfert au secrétariat général des ministères économiques et financiers du pilotage et de l'animation de la politique de gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie (en vigueur)