Article 21

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2022.

Carte de l'article 21 du Arrêté du 22 août 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 août 2019 au 16 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)