Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juin 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 1er août 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 septembre 2008 au 6 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 mai 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale (en vigueur)