Arrêté du 30 août 2019 · Article
Article sans numéro
Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 2019 au 4 novembre 2019.
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Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 30 octobre 2019 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
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