Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 27 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 septembre 2012 au 1er juin 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2016 au 11 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2016 - art. 3
• Rédaction du 11 septembre 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 septembre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel (en vigueur)