Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 27 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 septembre 2012 au 11 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 11 septembre 2019 au 1er août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 septembre 2019 - art. 5
• Rédaction du 1er août 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire et sur la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel (en vigueur)