Article 6

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2019.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 30 octobre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 novembre 1998 au 7 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 août 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 1998 relatif aux conditions d'application à certains personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en mission de longue durée à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)