Arrêté du 30 août 2019 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 3 août 2023.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 30 août 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 13 septembre 2019 au 3 septembre 2020 (modifiée)
- Rédaction du 3 septembre 2020 au 30 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 août 2020 - art. 1
- Rédaction du 30 juillet 2021 au 28 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 1
- Rédaction du 28 juillet 2022 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2022 - art. 1
- Rédaction depuis le 3 août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juin 2023 - art. 2
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 25 août 2020 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture (en vigueur)
- Arrêté du 21 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture (en vigueur)
- Arrêté du 9 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture (en vigueur)
- Arrêté du 4 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture (en vigueur)