Article 12

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2025.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 12 septembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 septembre 2019 au 24 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 janvier 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2019 pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant détermination de la politique des voyages et des conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques (en vigueur)