Arrêté du 28 août 2019 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 août 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers (en vigueur)
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