Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2023. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 29 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2022 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation (en vigueur)