Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 29 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juin 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation (en vigueur)