Arrêté du 26 août 2019 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 22 septembre 2019 au 16 avril 2023.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 26 août 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (en vigueur)
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