Arrêté du 31 juillet 2019 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2019 au 8 février 2025.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 31 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 3 février 2025 relatif aux conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur aux sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)
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