Article 18

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2022.

Carte de l'article 18 du Arrêté du 27 septembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 octobre 2019 au 1er octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 1er août 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er août 2022 au 30 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2023 (en vigueur)