Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019 · Article

Article 9 bis

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2023.

Carte de l'article 9 bis du Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-488 du 5 avril 2022 relatif à la prolongation des adaptations temporaires exceptionnelles du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge et de l'aide unique à l'embauche dans le spectacle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2022-488 du 5 avril 2022 - art. 2
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