Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 11 février 2006 au 29 octobre 2007. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 30 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 février 2006 au 29 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 février 2006 - art. 1, v. init.