Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 11 mai 2012 au 5 juillet 2013. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 30 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 mai 2012 au 5 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques (en vigueur)