Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 24 mai 2019 au 1er juillet 2020. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 30 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mai 2019 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 mai 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 mai 2019 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique (abrogé)
• Arrêté du 9 décembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques (en vigueur)