Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2020 au 28 mars 2021. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 27 septembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 28 mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2019 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)